Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SDP (Directpiscines.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse et Dom Tom (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).

Commande

Aucune commande verbale ne pourra être acceptée.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des ruptures de stock, des retards de production pour quelque cause que ce soit pouvant entraîner un retard dans la livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la conception de notre site ainsi que le choix des produits.
SDP (Directpiscines.com) est le représentant direct des fournisseurs exposant leurs produits sur le site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.
Les produits commercialisés par SDP sur Directpiscines.com sont en relation avec la piscine.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé nous ferons une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, SDP proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Prix

Les prix de vente de la marchandise seront ceux des prix en vigueur à la date d’expédition.
Toutes factures sont payables aux conditions particulières convenues.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par SDP sur Directpiscines.com s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
Le prix présent lors de la présentation du produit est TTC, il inclut ou n’inclut pas les coûts de transport.

	Paiement
	La commande validée par le client ne sera considérée effective par SDP que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier. Par ailleurs, SDP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Délai de livraison

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif en jours calendaires et départ fournisseur.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraisons dues aux entreprises ou sous traitants extérieurs et aux causes indépendantes de notre volonté ou cas de force majeure.
Les retards ne peuvent entraîner l’annulation de la commande.
Les délais de livraison sont prorogés de plein droit en cas de modification de commande.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier à l’arrivée l’état de la marchandise et en faire les réserves auprès du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’article 105 du Code du Commerce.
En cas de livraison endommagé le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur et confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures.
Les transports sont faits au gré de l’expéditeur.
La société dégage toute responsabilité dans le cas de demande de l’acheteur sur les expéditions ou des emballages particuliers demandés par lui ou par un des représentants.
Les retours de marchandises devront être faits dans leur emballage d’origine et aux frais du client avec une marchandise propre et sèche mentionnant le numéro du Bon de Livraison. Référence du transport et motif du retour.
Aucun retour de marchandise ne pourra être fait sans accord de SDP.
Nous ne sommes pas tenus de reprendre les marchandises pour lesquelles, nous ne serions pas tenus responsables, sauf accord écrit.

Garantie

Tous les produits vendus par SDP sur Directpiscines.com bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre les défauts et vices cachés, pendant 2 ou 3 ANS. Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec SDP pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture.
Important : La garantie n’est plus acquise en cas d’usage abusif, d’une intervention faite par un tiers non qualifié sur le matériel, d’une utilisation inappropriée à la destination du matériel, de la casse, de l’usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs, les piles, batteries, rechargeables ou non, ampoules et tous produits consommables livrées avec les appareils, ne sont jamais couverts par la garantie.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la commande d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Renseignements client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de SDP a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : SDP 300, Avenue Emile Fabre 83200 Toulon

Réserve de propriété

Loi n° 8D 335 du 12 mai 1980.
La marchandise reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.
En cas de revente de la marchandise par l’acheteur, sa créance est considérée comme nous étant cédée.
Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, SDP pourra reprendre ce produit.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à seul compétence et exclusive des Tribunaux de Toulon, SDP se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.